CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D'AIR COMPRESSOR CANADA

Toutes les commandes passées par l'Acheteur sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les conditions figurant dans le bon de commande de l'Acheteur ou dans d'autres documents qui sont incompatibles avec les présentes Conditions Générales, ou qui s'y ajoutent, sont expressément rejetées et ne lieront pas Air Compressor Canada (« ACC »). En achetant des produits auprès d'ACC ou en en acceptant la livraison, l'Acheteur accepte les présentes Conditions Générales.

1. Pièces d'entretien et conditions de garantie

Lors de l'achat de tout compresseur auprès d'Air Compressor Canada, l'Acheteur accepte d'acheter toutes les pièces d'entretien pour ce compresseur auprès d'Air Compressor Canada pendant toute la durée de vie du produit. Une copie du calendrier d'entretien préventif sera fournie sur demande. Les Acheteurs peuvent contacter Air Compressor Canada pour obtenir le calendrier d'entretien applicable à leur compresseur.

Chaque compresseur comprend une garantie d'échange standard de 30 jours pour les défauts de fabrication, à compter de la date d'expédition.

Si l'Acheteur souhaite maintenir son admissibilité à la garantie prolongée à vie, toutes les pièces d'origine ACC identifiées dans le calendrier d'entretien préventif doivent être achetées directement auprès d'Air Compressor Canada et installées à temps, conformément à ce calendrier. Les pièces achetées auprès de toute autre source annuleront la garantie à vie, bien que la garantie d'échange standard de 30 jours reste en vigueur.

Tous les compresseurs d'Air Compressor Canada sont équipés de contrôleurs intelligents dotés d'une programmation API (PLC) conçue pour aider à protéger le compresseur et à maintenir l'efficacité opérationnelle grâce à la communication avec nos serveurs. Ce programme nécessite des mises à jour périodiques basées sur les heures de fonctionnement du compresseur. Si les pièces d'entretien ne sont pas achetées auprès d'Air Compressor Canada, ces mises à jour ne seront pas fournies et le compresseur ne bénéficiera pas des fonctions de protection dynamique prévues, y compris les alarmes et les notifications déclenchées par les conditions de fonctionnement. Dans de tels cas, l'Acheteur sera entièrement responsable de tout dommage, dysfonctionnement ou problème résultant du défaut d'utilisation de pièces d'origine ou du défaut d'entretien du compresseur à temps, conformément au calendrier d'entretien préventif. Dans tous les cas, le compresseur continuera de fonctionner et ne sera pas mis en mode de protection ni arrêté.

Un entretien adéquat et opportun à l'aide de pièces d'origine ACC est essentiel.

2. Prix et paiement

L'Acheteur est responsable du paiement de toutes les taxes applicables. Si l'Acheteur réclame une exonération fiscale, il doit fournir à Air Compressor Canada des certificats d'exonération dûment remplis ou toute autre preuve d'exonération valide délivrée par le gouvernement.

Sauf accord contraire écrit, le paiement des produits en dollars américains ou en dollars canadiens est dû avant l'expédition. Si l'Acheteur ne formule pas son paiement à l'échéance, Air Compressor Canada peut suspendre les livraisons ultérieures jusqu'à la réception du paiement et peut exercer tous les recours disponibles en droit ou en équité.

Air Compressor Canada sera également en droit de recouvrer auprès de l'Acheteur tous les coûts et dépenses liés au recouvrement des montants impayés, y compris les frais juridiques.

3. Commandes

Si l'Acheteur bénéficie de conditions de crédit, les bons de commande doivent être soumis à Air Compressor Canada. Tous les bons de commande sont soumis à l'acceptation écrite d'Air Compressor Canada.

4. Expédition

L'Acheteur est responsable de tous les frais d'expédition et de livraison, que l'expédition soit EX WORKS (Départ Usine), fret prépayé et facturé, ou fret payable à l'arrivée. Les commandes acceptées seront expédiées dès que raisonnablement possible, conformément aux exigences de livraison définies dans le bon de commande applicable, en utilisant un transporteur sélectionné par Air Compressor Canada, à moins que l'Acheteur ne fournisse des instructions d'expédition alternatives par un e-mail distinct après la confirmation de la commande.

L'Acheteur accepte également de payer tous les frais supplémentaires facturés par des sociétés d'expédition tierces, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'entreposage, les frais de seconde livraison, les frais de livraison sur rendez-vous, les frais de service de hayon élévateur, les frais d'accès limité, les corrections de fret et les frais de réexpédition. Ces frais peuvent être communiqués à l'Acheteur 5 à 30 jours ouvrables après la livraison, une fois reçus par Air Compressor Canada de la part du transporteur.

En approuvant un devis ou en effectuant un paiement total ou partiel, l'Acheteur accepte de payer ces frais supplémentaires lorsqu'ils lui sont facturés. Si ces frais restent impayés, Air Compressor Canada peut enregistrer un solde négatif sur le compte de l'Acheteur et peut suspendre l'expédition des pièces de rechange nécessaires pour maintenir l'admissibilité à la garantie à vie.

5. Titre et risque de perte

Le titre de propriété des produits et le risque de perte sont transférés à l'Acheteur aux installations d'Air Compressor Canada lors de la remise des produits au transporteur. Après ce moment, Air Compressor Canada n'aura aucune responsabilité pour tout événement affectant les produits, y compris, mais sans s'y limiter, les expéditions perdues, retardées, endommagées ou mal acheminées, qu'elles soient sortantes ou entrantes. L'Acheteur reste entièrement responsable du paiement intégral.

6. Réclamations pour manquant de quantité

Toute réclamation pour manquant de quantité doit être faite par écrit dans les trois jours suivant la livraison. Air Compressor Canada doit se voir accorder une opportunité raisonnable de vérifier la réclamation. L'Acheteur doit fournir des preuves écrites, y compris un connaissement (Bill of Lading) signé par le transporteur indiquant la pièce manquante, ou tout autre document raisonnablement demandé par Air Compressor Canada.

7. Retours

Veuillez vous référer à notre Politique de Retour pour obtenir tous les détails concernant les retours, les échanges, les remboursements et les articles non retournables.

https://aircompressorcanada.com/return-policy

8. Inspection à la livraison

L'Acheteur ou le destinataire est responsable de l'inspection de toutes les expéditions avant d'accepter la livraison. Tout dommage lié au transport doit être clairement noté sur le connaissement avant l'acceptation, et le destinataire doit déposer une réclamation dès que possible.

Si l'équipement semble endommagé au-delà de toute réparation, l'Acheteur doit refuser l'expédition. Air Compressor Canada n'est pas responsable de la réalisation des inspections ; cette responsabilité incombe uniquement à l'Acheteur ou au destinataire.

Si la boîte ou l'emballage d'origine est ouvert et qu'aucun dommage écrit n'a été signalé sur le connaissement signé, aucune réclamation pour dommage ne sera acceptée par le Vendeur.

Si vous avez besoin d'aide au moment de la livraison, veuillez contacter notre bureau au (437) 525-2055 au Canada.

9. Annulation de commandes

Veuillez vous référer à notre Politique de Retour pour connaître l'intégralité des conditions d'annulation.

Si un produit final est admissible à un retour et à un remboursement en vertu de notre politique :

Les paiements effectués par carte de crédit seront remboursés sous déduction des frais de restockage applicables et des frais de carte de crédit, une fois que l'équipement aura été retourné inutilisé et sans dommage.
Les paiements effectués par chèque d'entreprise peuvent être retenus jusqu'à 45 jours pour permettre l'encaissement des fonds avant le remboursement du montant, sous déduction des frais de restockage et d'expédition applicables.
Les paiements effectués par virement bancaire peuvent nécessiter jusqu'à 45 jours de traitement.

10. Notes générales

Air Compressor Canada ne fournit pas de services d'installation ou de mise en service. Toute la tuyauterie d'interconnexion et les raccordements électriques externes doivent être fournis par l'Acheteur. L'installation, la mise en service et l'entretien doivent être effectués par des techniciens certifiés.

Pour obtenir de l'aide lors du démarrage d'un nouvel équipement, veuillez consulter le manuel du compresseur ou contacter le support client au (437) 525-2055.
Pour nous aider à identifier les bonnes pièces de rechange, veuillez fournir le numéro de série, le numéro de pièce, une photo de la pièce et ses dimensions lorsque vous nous contactez.
Nous ne sommes pas en mesure de mettre des commandes en attente. Une fois la commande passée et le paiement traité, la commande est envoyée à l'entrepôt pour préparation.
La disponibilité des produits est soumise aux ventes préalables et peut changer à tout moment. Si un article est en rupture de stock ou en différé, nous contacterons l'Acheteur par e-mail pour lui indiquer le délai de livraison prévu, le cas échéant.
Les confirmations de commande sont envoyées par e-mail après la commande. Veuillez prévoir jusqu'à un jour ouvrable.
Si votre produit arrive présentant des dommages visibles, n'acceptez pas la livraison, ou notez clairement les dommages sur le connaissement avant d'accepter. Si la livraison est acceptée sans noter les dommages sur le connaissement, Air Compressor Canada considérera que le produit a été livré dans un état acceptable. Les dommages liés au transport doivent être signalés dans les trois jours suivant la réception. Les réclamations pour dommages faites après trois jours ne seront pas acceptées.

11. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout accord de confidentialité applicable, accord de fabrication sur mesure, garantie limitée, devis, proposition, facture ou autre accord écrit signé par Air Compressor Canada, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à la vente et à l'achat des produits d'Air Compressor Canada.

Aucune déclaration verbale, représentation ou garantie ne saurait modifier les présentes Conditions. Aucune modification, renonciation ou altération ne sera contraignante à moins d'être formulée par écrit et signée par un gestionnaire autorisé d'Air Compressor Canada.

Si un accord écrit distinct a été négocié et signé par les représentants autorisés des deux parties, cet accord prévaudra en cas de conflit, et les présentes Conditions le compléteront.

12. Assomption de risques

L'Acheteur reconnaît que la performance du produit peut être affectée par des facteurs indépendants de la connaissance ou du contrôle d'Air Compressor Canada. L'Acheteur est responsable de déterminer si les produits sont adaptés à l'utilisation prévue par l'Acheteur et assume tous les risques associés à cette détermination.

13. Indemnisation

L'Acheteur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Air Compressor Canada, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes, dommages, réclamations, pénalités, responsabilités et dépenses découlant de ou liés à :

les déclarations, représentations ou garanties faites par l'Acheteur,
les blessures corporelles ou le décès,
les dommages aux biens immobiliers ou personnels survenant après le transfert du titre de propriété à l'Acheteur,
le non-respect par l'Acheteur des lois et réglementations applicables,
toute violation présumée des droits de propriété intellectuelle,
ou la mauvaise utilisation, la négligence ou la manipulation inadéquate du produit par l'Acheteur.

14. Sécurité et conformité réglementaire

Lorsque la loi l'exige, Air Compressor Canada fournira des fiches de données de sécurité pour les produits vendus. L'Acheteur est responsable, à ses propres frais, de se conformer à toutes les lois, réglementations, règles, ordonnances et exigences gouvernementales applicables relatives à la vente, au stockage, à l'utilisation, à la manipulation et à l'élimination des produits.

L'Acheteur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager Air Compressor Canada de toute responsabilité découlant du non-respect par l'Acheteur de ces obligations.

15. Force Majeure

Air Compressor Canada ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de fabrication ou de livraison causé par des circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les mesures gouvernementales, les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les conflits de travail, les incendies, les inondations, les accidents, les pannes de machines ou les pénuries de matériaux.

16. Conformité des exportations

Si l'Acheteur est situé aux États-Unis, la transaction sera traitée comme une vente nationale américaine. Si l'Acheteur exporte les produits, l'Acheteur sera considéré comme la principale partie intéressée américaine (U.S. Principal Party in Interest) ou l'Exportateur à toutes les fins applicables.

17. Garantie

Air Compressor Canada offre une garantie à vie sur les compresseurs, sous réserve du strict respect du calendrier d'entretien préventif et de l'utilisation de pièces d'origine Air Compressor Canada achetées directement auprès d'Air Compressor Canada.

Nos pièces d'origine incluent l'accès à nos services d'assistance basés sur le cloud, qui fournissent des mises à jour logicielles et maintiennent la programmation du compresseur. Si les paiements ne sont pas effectués ou sont annulés, ces services cloud cesseront. Si la propriété du compresseur change, tout solde impayé doit être payé en totalité avant que ces services ne puissent reprendre.

La garantie à vie ne reste en vigueur que si l'entretien prévu est effectué à temps et si les pièces de rechange d'origine ACC sont utilisées tel que requis. Si un entretien prévu est manqué, si des pièces non d'origine sont utilisées, si le calendrier d'entretien est modifié ou si le compresseur est installé ou utilisé de manière inadéquate, la garantie à vie sera annulée. Dans de tels cas, seule la garantie d'échange standard de 30 jours restera applicable, et la responsabilité du compresseur incombera au propriétaire ou à toute partie ayant modifié le produit ou les exigences d'entretien. Se référer également à l'article 1.

Les compresseurs et les sécheurs doivent être installés à l'intérieur dans un environnement propre. Une mauvaise installation ou des conditions de fonctionnement inappropriées, y compris une poussière excessive ou une exposition à l'extérieur, annuleront la garantie.

La garantie d'échange du compresseur est à vie, sous réserve des conditions ci-dessus. Les sécheurs et les accessoires bénéficient d'une garantie limitée d'un an. Aucun frais de main-d'œuvre n'est couvert par la garantie.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la province d'Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties conviennent que les tribunaux provinciaux ou fédéraux situés à Burlington, en Ontario, auront la compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions, et chaque partie se soumet irrévocablement à cette juridiction.

19. Déclaration de marque

Air Compressor Canada est une marque de US Air Compressor Canada Inc., fabriquant à Burlington, en Ontario.